Expertise et appui OCM, OP et PO*
Vous vous demandez ce qu’est une Organisation de Producteurs ?
DÉCOUVREZ NOTRE MODULE DE PRÉSENTATION :
• Principes de l’OCM et des Organisations de Producteurs
• Opportunités et exigences du Programme Opérationnel
• Contrôle démocratique/gouvernance…
Vous êtes intéressés par les Organisations de producteur et/ou les Programmes Opérationnels et souhaitez étudier les opportunités ?
SOLLICITEZ UNE ANALYSE APPROFONDIE DES PARTICULARITÉS DE VOTRE ENTREPRISE ET PROJET.
Vous souhaitez obtenir une reconnaissance en tant qu'OP ?
BÉNÉFICIEZ DE NOTRE
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
• Réflexion sur le projet avec le collectif des producteurs
• Appui réglementaire et administratif, intervention, conseil pour la mise en œuvre des exigences de reconnaissance
• Assistance à l’élaboration du dossier de demande avec l’entreprise
• Suivi de la procédure jusqu’à la reconnaissance
Vous êtes déjà une OP avec un PO ?
CHOISISSEZ VOTRE ACCOMPAGNEMENT :
• Accompagnement personnalisé, de la simple veille réglementaire jusqu’au tutorat renforcé
• Diffusions d’informations : GT annuel et notes régulières (calendrier, fiches outils, actualités…)
• Assistance mails/téléphone
• Sécurisation et optimisation du dispositif : appui aux dossiers administratifs, suivi de la conformité sur la durée du PO
• Appui technique aux audits et suites de contrôle (reconnaissance et PO) …
Vous êtes dans une filière sans Organisation de Producteurs et/ou sans Programme Opérationnel et vous vous questionnez sur les évolutions possibles ?
BÉNÉFICIEZ DE NOTRE EXPERTISE DE LA RÈGLEMENTATION OCM ET SON ÉVENTUELLE TRANSPOSITION DANS VOTRE FILIÈRE.
Pour un avant goût du travail de notre équipe, découvrez nos vulgarisations sur les OP : cliquez-ici
PLUS VALUE
- Un accompagnement OCM à tous les stades de vie de votre OP
- Des experts référents depuis le début de l’OCM Fruits et Légumes
-
Un réseau sans équivalent au niveau français et européen
Membre de la Commission Nationale Technique pour la reconnaissance des OP (structure de décision) Membre des groupes de travail thématiques Ministère Agriculture/FranceAgriMer, (structures de concertation) Représentation Professionnelle au Conseil spécialisé de FranceAgriMer et de la commission OCM de l’AREFLH* (structure de représentation)
*Assemblée des Régions Européennes Fruitières Légumières et Horticoles
95 MILLIONS D’EUROS
de fonds opérationnels sécurisés
65
OP et AOP suivies
NOTRE ÉQUIPE SPÉCIALISÉE
EXEMPLES D’ACCOMPAGNEMENTS
- Nom de l'entreprise : SCA Beauce Champagne Oignon
- Présentation de l'entreprise : Coopérative spécialisée dans les alliums condimentaires pour le marché frais (30 000 t sur 650 hectares).
- Région d'implantation : Centre-Val-de-Loire et Champagne-Ardenne
- Type de dossier : Demande de reconnaissance en OP pour une entreprise (SCA) déjà existante
- Durée : 18 mois
-
Détail de la mission :
- Intérêt d’une reconnaissance en OP
- Expertise des points à mettre en place ou à corriger sur l’entreprise existante
- En collaboration avec les conseils pour les activités réglementées, appui à la mise en conformité des statuts et autres documents constitutifs, du fonctionnement, des procédures
- Elaboration du dossier de reconnaissance en partenariat avec l’entreprise
- Aide au montage du 1er Programme Opérationnel.
- Nom de l'entreprise : SAS Les Maraîchers Français
- Présentation de l'entreprise : Société regroupant 4 OP reconnues et spécialisée dans la négociation de promotions nationales de tomates et concombres à destination de la grande distribution.
- Région d'implantation : France
- Type de dossier : Appui à la constitution de la personne morale et demande de reconnaissance en Association d’OP (AOP)
- Durée : 11 mois
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Détail de la mission :
(en collaboration avec un juriste spécialisé en droit de la concurrence)
- Expertise des problématiques : Quelle solution pour pouvoir légalement procéder à une négociation groupée sans tomber sous le coup d’une entente ? L’AOP reconnue Quelle condition choisir pour pouvoir prétendre à la dérogation sur l’entente ? Quel fonctionnement concret mettre en place ? NB : les demandes de reconnaissance sont systématiquement analysées par l’Autorité de la Concurrence
- Choix d’un statut, travail sur l’articulation avec les OP membres (qui conservent une activité commerciale) et l’AOP déjà existante sur ces produits
- Appui à la mise en conformité des statuts et autres documents constitutifs, des procédures (vis-à-vis des critères de reconnaissance). • Aide à l’élaboration du dossier de reconnaissance
- Aux différentes étapes, échanges avec les services de l’administration (dossier très innovant, sans précédent en France)
- Nom de l'entreprise : Caraïbes Melonniers
- Forme juridique : Association
- Présentation de l'entreprise : Créée en 2006, Caraïbes Melonniers est une Organisation de Producteurs qui commercialise les melons et autres fruits et légumes de ses adhérents sur le marché local (Guadeloupe et Martinique) et à l’export.
- Région d'implantation : Guadeloupe et Martinique
- Type de dossier : Accompagnement personnalisé programme opérationnel
- Durée : Depuis 2019
-
Détail de la mission :
- Notes d’informations générales : actualité, évolutions réglementaires, bilan, rappel de calendrier et point clés (environ 20 notes an)
- Participation à la réunion « OCM » de septembre
- Assistance ponctuelle et Conseil PO selon les demandes / besoins de la structure
- Réunion de travail spécifique en visio sur sujet d’actualité de l’OP
- Nom de l'entreprise : Cooplim
- Forme juridique : Société coopérative agricole
- Présentation de l'entreprise : Coopérative reconnue Organisation de Producteurs de 90 producteurs de Pommes en Limousin.
- Région d'implantation : Nouvelle Aquitaine et Corrèze
- Type de dossier : Accompagnement personnalisé programme opérationnel
- Durée : Depuis 2020
-
Détail de la mission :
- Notes d’informations générales : actualité, évolutions réglementaires, bilan, rappel de calendrier et point clés (environ 20 notes an)
- Participation à la réunion « OCM » de septembre
- Présentation personnalisée des évolutions réglementaires, optimisation budgétaire du PO et articulation avec autres outils de financement
- Aide à la formalisation administrative et sécurisation des dossiers de dépôt PO, FO, MAC, MAS et indicateurs
- Vérification / sécurisation sur site de la cohérence et de complétude des justificatifs dossier de Paiement
- Appui pour la préparation des contrôles (FranceAgriMer, MCOSA) et les réponses aux suites de contrôles FO et reconnaissance OP
- Travail en mode « tutorat » auprès des personnes ressources de l’OP
