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Une OP n’est pas une interprofession et vice-versa

Par Karine Oswald-Poulet, conseillère OCM/OP

 

Avec la réforme de la PAC qui est en négociation, je suis en contact avec de plus en plus de personnes en dehors de ma filière d’origine (les fruits et légumes pour ceux qui ne me connaissent pas) et il semble clairement y avoir une confusion, au moins partielle, entre les Organisations de Producteurs et les Interprofessions.

Elles ont bien un point commun : les 2 cadres juridiques figurent dans le règlement européen dit « OCM Unique » mais pas du tout dans les mêmes articles du règlement.

Nota : je n’oublie pas le rôle des coopératives, CUMA, syndicats, … mais là, je ne parle que d’Organisation Commune de Marché de la PAC 🙂

L’Organisation de Producteurs regroupe, comme son nom l’indique, des producteurs qui souhaitent mettre en commun certains moyens. Chaque producteur adhère volontairement.

L’interprofession regroupe au moins 2 échelons distincts d’une même filière, pouvant aller de la production à la vente détail (y compris, l’import, l’export, le négoce et j’en oublie, en fruits et légumes, nous avons, de mémoire, 17 familles), par exemple : production et transformation. Ce sont les « familles » qui adhèrent et donc, en principe, pour l’ensemble des leurs membres.

En fruits et légumes, l’objectif 1er de l’OP est la meilleure valorisation possible des produits des membres. En tout état de cause, dans toutes les filières, une OP doit servir à ses producteurs adhérents qui en assurent le contrôle (dans le cas où il y aurait des membres non producteurs, ceux-ci doivent rester très minoritaires). L’OP est conçue pour représenter ses membres dans des accords individuels avec ses clients (voire ses fournisseurs), on est dans une relation commerciale OP / clients (voire OP / fournisseurs).

Une interprofession vise à gérer des dossiers communs à l’ensemble des échelons qui y adhèrent : promotion, analyses économiques, accords cadres et de très nombreuses autres missions qui vont dépendre des filières. Par nature, une interprofession va avoir des problèmes pour prendre position sur les sujets où il y a un « conflit d’intérêt » entre les échelons. Par contre, l’interprofession peut gérer des dispositifs collectifs transversaux qui concerneront tous les opérateurs de tous les échelons.

Très logiquement, comme on ne parle pas de la même chose, on n’a pas les mêmes outils. L’OP reconnue a ou pourra avoir le Programme Opérationnel (cofinancé par l’OP/ses producteurs et l’UE). Il s’agit d’accompagner la stratégie de « l’entreprise OP » dans le service rendu à ses membres producteurs puisque le PO est une aide pour la production dans un but de valorisation. L’histoire (25 ans de PO) a montré en fruits et légumes le besoin de sécuriser ce point, ce qui a conduit les législateurs européens à prendre des mesures : lorsqu’il y a des membres non producteurs dans une OP, ils sont interdits de vote pour les décisions relatives aux PO et ils ne peuvent pas bénéficier du PO, ni directement, ni indirectement. Par ailleurs, les investissements ne peuvent être localisés que sur un site de l’OP (ou, par dérogation et sur décision collective, d’un de ses producteurs membres).

L’interprofession peut demander une Cotisation Volontaire Etendue qui sera payée par tous les membres de chaque famille adhérente. Par ailleurs, le projet en discussion en Trilogue prévoit une ligne budgétaire qui leur serait ouverte (la dernière fois que j’ai vu la maquette, c’était à l’article 160 du projet mais ça a certainement changé avec les négociations de mai 2021). Les fonds ainsi collectés permettent le financement d’activités transversales, qui s’adressent à l’ensemble des membres de l’ensemble des familles.

En résumé : l’OP (producteurs membres) et l’interprofession (au moins 2 familles de 2 échelons distincts pour l’ensemble de leurs opérateurs) sont des outils distincts mais complémentaires des filières agricoles et leurs actions diffèrent nettement en terme de contenu, d’objectifs et de portée. L’idéal est d’utiliser les 2 cadres, chacun avec les financements dédiés, sur les missions pour lesquelles il est conçu.